Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site a-qui-s.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les produits de la marque A-qui-S sont commercialisés par la SARL Etiquettes et Compagnie au capital social de 250 000 euros, dont le siège social est situé 35 rue Pasteur 64320 BIZANOS.

La société est enregistrée au RCS de Pau sous le numéro 484 004 387 – TVA : FR94484004387

L’Hébergeur du site internet est ONLINE SAS bp 438 75366 Paris Cedex 08

Webmaster : Jean-Guillaume Vieux

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site a-qui-s.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site a-qui-s.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site a-qui-s.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site a-qui-s.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A-qui-S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, qui pourrait, par quelque moyen que ce soit nuire ou porter préjudice à la marque, est interdite et considérée comme violation des droits d’auteur et sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

5. Limitations de responsabilité

A-QUI-S ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, ainsi que sur le blog ) sont à la disposition des utilisateurs. Etiquettes et Compagnie, avec le concoure d’Akismet (sur le blog) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A-QUI-S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens Hypertextes 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Etiquette et Compagnie. Cependant, Etiquette et Compagnie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Newsletters 

Pour vous tenir au courant de nos promotions, nouveaux produits et opérations spéciales nous mettons à votre disposition une newsletter.

Vous pouvez vous inscrire à celle-ci depuis la page d’accueil du site a-qui-s.fr ou en rejoignant l’A-qui-s Family en créant un compte client.

Il est possible se désinscrire directement depuis votre compte client, ou sur le courriel contenant la newsletter ou encore en nous contactant à contact@a-qui-s.fr.

8. Nos Imprimables

A-qui-S (via son blog) met gratuitement à la disposition de ses utilisateurs des imprimables, documents pouvant être imprimés.

A-qui-S tient à rappeler qu’il est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les imprimables diffusés sur le site a-qui-s.fr et qu’aucun usage non autorisé par A-qui-S de ces imprimables n’est permis.

Comme précisé avant le téléchargement de l’imprimable, l’utilisateur souhaitant récupérer l’imprimable doit rejoindre l’A-qui-S family en indiquant son nom et son adresse e-mail.

En rejoignant l’A-qui-S family, A-qui-S collecte et traite vos données personnelles sur la base de votre consentement (article 6.1.A du RGPD).

Les données collectées sont à destination exclusive de A-qui-S.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximums à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

9. Nous contacter

Lorsque vous souhaitez communiquer avec A-qui-S, nous collectons vos données personnelles (nom complet et e-mail) dans le but de répondre aux à votre demande.

Ce traitement est effectué en vertu de l’article 6.1.A du Règlement Général sur la Protection des Données selon lequel un traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement audit traitement.

Les données collectées sont à destination exclusive de A-qui-S.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximums à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

10. Notre offre de Parrainage

A-qui-S offre à ses clients qui commandent sur le site a-qui-s.fr la possibilité de parrainer un ou plusieurs nouveaux clients.

Le client parrainé devra renseigner lors de sa première commande l’adresse e-mail du client pour accéder à une réduction de 10% sur sa commande. Le client reçoit par e-mail un bon d’achat de 2€ utilisable lors d’une prochaine commande.

Le processus de parrainage est activé à réception du paiement de votre commande.

Lorsque vous utilisez le formulaire d’invitation d’un filleul présent sur le site a-qui-s.fr, A-qui-S ne collecte pas vos données personnelles ni celles de votre filleul.

11. Rue des pas perdus

Le site a-qui-s.fr offre aux utilisateurs la possibilité de contacter A-qui-S lorsqu’ils trouvent un objet perdu marqué d’une de ses étiquettes.

Les coordonnées de l’utilisateur ayant trouvé un objet sont collectées uniquement dans le but de permettre à l’objet de retrouver sa, ou son, propriétaire.

A-qui-S ne traite pas ses données pour un usage commercial et ne les conserve pas après que l’objet ait été restitué.

12. Vos avis

En collaboration avec Trustpilot, A-qui-S sollicite et collecte votre avis sur vos commandes.

Après avoir passé commande sur a-qui-s.fr, vous avez la possibilité de déposer un avis à propos de nos services et produits. Ces avis sont affichés, avec votre consentement, sur le site trustpilot.com et peuvent faire l’objet d’un affichage sur la page d’accueil de a-qui-s.fr.

Lorsque vous déposez un avis, Truspilot collecte et traite vos données personnelles selon les modalités suivantes Politique de confidentialité trustpilot.com.

13. Démarchage par SMS

En créant un compte client sur le site a-qui-s.fr, vous rejoignez l’A-QUI-S Family et vous acceptez que A-QUI-S puisse vous transmettre des offres sur ses produits par SMS.

L’envoi de SMS à des fins commerciales s’effectue de manière occasionnelle. Ces SMS sont destinés à nos clients les plus fidèles pour les faire bénéficier des meilleures offres.

Vous pouvez à tout moment refuser, ou interrompre, la réception de nos offres en répondant directement à un de nos SMS ou depuis votre espace client.

A-QUI-S s’engage à ne jamais utiliser vos coordonnées pour vous proposer des services, ou produits, d’une autre entreprise.

14. Gestions de vos données personnelles

A-qui-S collecte vos données personnelles pour mieux vous servir.

Les données devant être obligatoirement transmise pour la gestion de vos demandes sont indiqués par un *.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), notre équipe apporte la plus grande importance à la gestion de vos données personnelles.

Le site a-qui-s.fr vous informe donc sur les données que nous collectons et sur vos droits sur celles-ci.

• Notre Politique de Protection des Données vous informe sur toutes les opérations effectuées sur vos données à caractère personnel collectée dans le cadre de la création d’un compte client et du passage d’une commande.

• Pour toutes les autres collectes de données nous vous précisons le cadre de nos actions ci-dessus.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site a-qui-s.fr est la société Etiquettes et Compagnie dont le siège social se situe au 35 rue Pasteur 64320 BIZANOS.

La société est inscrite au RCS de Pau sous le numéro Siren 484 004 387.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.59.27.17.27, ainsi que par mail :  dpo@a-qui-s.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est Olivier HOULET, situé au 54, rue du Mondarrain, 64 210 BIDART. Vous pouvez le contacter à l’adresse mail suivante : dpo@a-qui-s.fr

Vos droits sur vos données personnelles 

• Droit de demander l’accès et la rectificationde vos Données.
• Droit de demander la limitation du traitementde vos Données. 
• Droit de demander la suppressionde vos Données.
• Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’oppositionvis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
• Droit de formuler des directives post-mortemspécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
• Droit d’exercer votre droit à la portabilité. 
• Droit de retirer votre consentementà la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
• Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente(en France, la CNIL : fr)

Pour plus d’informations sur vos droits, merci de vous référer à notre Politique de Protection des Données.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom et prénom) au Délégué à la protection des données de A-qui-S par email envoyé à dpo@a-qui-s.fr.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

15. Nos cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

16. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAU.

17. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.